Notre processus de changement d'entité pour mettre à jour votre compte prend environ 7 à 10 jours ouvrables.
Vous pouvez généralement vous attendre à ces étapes : recueillir des informations et des documents auprès de vous, les faire examiner par notre équipe de Souscription et modifier votre contrat de commerçant.
Pour soumettre une demande de transfert de propriété d'entreprise, connectez-vous à votre portail marchand Affirm et cliquez sur le widget de ressources situé en bas à droite de l'écran . Vous verrez une option "Besoin d'aide".
Lorsque vous soumettez une demande à Affirm, veuillez fournir les informations suivantes:
- Dans la section « Description », fournissez les informations suivantes :
- L'URL du commerçant restera-t-elle la même ou changera-t-elle? (inclure le lien du site web)
- Le Vendeur légal officiel changera-t-il de « l'Entité juridique précédente »?
- Si oui, indiquez le nom de la nouvelle entité
- Nouveau nom commercial légal
- Adresse physique
- Nom du nouveau propriétaire
- Coordonnées : courriel et numéro de téléphone
- Changement de TPS
- Date du changement de propriétaire
-
Joignez la documentation suivante :
-
Fournissez l'une des informations de compte bancaire suivantes :
- Spécimen de chèque avec la nouvelle entité inscrite
- Capture d'écran de votre portail bancaire
- PDF des informations sur le compte bancaire ou d'entreprise
- S'elle s'agit d'une « fusion », fournissez un contrat de fusion signé par les deux parties.
- S'elle s'agit d'une « acquisition », fournissez une copie de l'accord d'achat d'atout avec la première page indiquant les deux entreprises et la dernière page avec les signatures des deux parties.
-
Fournissez l'une des informations de compte bancaire suivantes :
- Si le changement de propriété est dû à :
- Une vente de vos atout à un tiers de telle sorte que le nouveau tiers propriétaire soit le marchand attitré et s'occuperait des litiges, des remboursements et des paiements à l'avenir :
- Fournissez le contrat d'achat entièrement signé par les deux parties et confirmer s'il y aura un nouveau nom d'entité juridique.
- Confirmez s'il y aura un nouveau nom d'entité juridique
- Un changement de propriétaire majoritaire :
- Confirmez si un seul propriétaire possède plus de 25 % de la société (veuillez énumérer les noms du propriétaire de la majorité)
- Confirmer si l'entité changera ou restera la même
- Si l'entité change, confirmez le nom de la nouvelle entité
- S'il ne s'agit d'aucun des deux cas précédents, veuillez fournir plus de contexte sur les circonstances de la vente des actifs
- Une vente de vos atout à un tiers de telle sorte que le nouveau tiers propriétaire soit le marchand attitré et s'occuperait des litiges, des remboursements et des paiements à l'avenir :
- Pour « Catégorie de cas », sélectionnez:
- Soutien aux entreprises > Changement d'entité du vendeur légal > Nouveau propriétaire
- Sélectionnez la plateforme sur laquelle vous travaillez.
- Cliquez sur « Envoyer » pour envoyer votre demande.
- Si des informations supplémentaires sont requises, vous serez contacté pour les fournir au besoin.
- Une fois la demande est examinée et la modification est approuvée, le contrat du commerçant sera mis à jour et une modification vous sera envoyée pour signature afin de traiter la modification.
Remarque : une fois la demande est reçue, les modifications seront examinées par notre équipe interne et une mise à jour sera fournie sous 7 à 10 jours ouvrables.